Il y a beaucoup de gens en Afrique du Sud qui viennent d'endroits différents dans le monde pour plusieurs raisons. Pour obtenir un emploi, aller à la clinique ou à l'hôpital ou pour étudier vous avez besoin de papiers pour montrer que vous êtes légal dans le pays. Si vous êtes venu en Afrique du Sud en vacances ou pour un travail, vous avez besoin d'un visa. Si vous êtes venu en Afrique du Sud parce que vous avez été forcé de quitter votre pays, vous devez être éligible au statut de réfugié.

Voici les réponses aux questions fréquemment posées. * Si vous voulez plus d'informations, appelez notre bureau au 021 762 0322. Ou, nous avons créé un guide pratique pour la Loi sur les réfugiés (1998) qui définit les droits des réfugiés et leurs protections, ainsi que les motifs du retrait du statut de réfugié.

Qu'est-ce que «le statut de réfugié"?

Un « statut de réfugié » signifie recevoir la protection du gouvernement sud-africain et ne pas être forcé à retourner dans son pays jusqu'à ce qu’il ait été déclaré sûr d’y retourner. Le « statut de réfugié » a été conçu pour assister les personnes dont les vies sont en danger dans leur pays. Si le « statut de réfugié » vous est accordé, vous avez les mêmes droits que les citoyens Sud-Africains sauf le droit de vote.

Qui peut demander le statut de réfugié?

Selon la loi sud-africaine, vous pouvez postuler au statut de réfugié si vous avez des preuves que votre vie est en danger à cause de persécutions dans votre propre pays en raison de votre:

1 Course

2 Tribu

3 Religion

4 Nationalité

5 L'opinion politique

6 Appartenance à un groupe social particulier (personnes persécutées sur la base de leur orientation sexuelle ou leur sexe - comme l'excision - entrent dans cette catégorie).

Une personne peut également recevoir un statut de réfugié s’il y a la guerre dans son pays. Si vous faites une demande pour un statut de réfugié, vous devez montrer comment votre vie était en danger à cause de ces raisons et pourquoi il serait dangereux pour vous de rentrer à la maison.

Comment postuler au statut de réfugié en Afrique du Sud ?

Si vous avez quitté votre pays à cause de persécutions ou si vous avez peur pour votre vie en cas de retour là-bas, alors vous pouvez faire une demande de statut de réfugié à un des cinq bureaux de Réception des Réfugiés. Ceux-ci se trouvent à Pretoria (Marabastad), Johannesburg (Crown Mines), Durban (Greyville), Cape Town (Maitland) et Port Elizabeth (North End). D’abord vous avez besoin d’obtenir un permis de demandeur d’asile à un bureau de Réception de Réfugiés. Cela est une preuve que vous avez fait une demande pour un statut de réfugié et que vous êtes légal dans le pays. Il y a souvent de longues queues dans ces bureaux donc arriver très tôt le matin peut être utile. Il est fréquent de devoir aller au bureau plusieurs fois avant de pouvoir être servi car il y a trop de monde. Avant d’arriver au bureau de Réception des Réfugiés et avant de recevoir votre permis, vous pouvez encore être arrêté par la police ou les officiers d’immigration. Vous devez leur dire que vous avez essayé de faire une demande de statut de réfugié et ils devront vous aider à le faire.

Que va-t-il se passer quand j’entre dans le bureau de Réception des Réfugiés ?

Lorsque vous entrez dans le bureau de Réception des Réfugiés, vous aurez surement votre premier entretien. Pendant l’entretien vous devrez être assister par un Officier du bureau de Réception des Réfugiés (RRO) pour compléter le formulaire de Détermination d’Éligibilité. Pendant le processus, vous devrez répondre à des questions incluant :

1 Votre nom

2 Votre nationalité

3 Votre groupe ethnique

4 Votre religion

5 Le nombre de personnes dans votre famille

6 Que vous avez des documents d'identité ou de voyage

7 Si vous avez été en Afrique du Sud avant

8 Formation et expérience de travail

9 Si vous avez fait le service militaire

10 Un bref exposé des raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays

11 Une brève description de votre pays et le lieu de résidence

12 Nom d'organisations / partis politiques que vous avez été un membre de

Les réponses que vous fournissez pendant cet entretien sont très importantes car les officiels des Home Affairs vont les utiliser pour décider si vous êtes éligible au statut de réfugié ou non. Plus tard, vous aurez un deuxième entretien et les officiels vérifieront si votre histoire est toujours la même.

Lorsque vous aurez complété l’application avec l’officier de Home Affairs, vos empreintes digitales seront prises. Un dossier sera créé pour vous et avec cela vous recevrez un numéro pour votre cas et un numéro pour votre dossier. Il est très important que vous écriviez ces numéros au cas où vous perdriez vos papiers.

Quels documents dois-je obtenir pour montrer que j'ai demandé le statut de réfugié?

Après avoir rempli votre formulaire de demande et après que vos empreintes digitales aient été prises, vous recevrez un permisLe section 22 permit (également connu comme un «permis de demandeur d'asile»). Home Affairs peut vous fournir ce permis le jour même ou peut vous demander de revenir un autre jour pour chercher votre permis. Ce permis ne vous reconnaît pas en tant que réfugié. C’est juste une preuve que vous avez fait une demande de statut de réfugié. Si vous ne comprenez pas quelque chose sur votre permis, demandez à l’officier de Home Affairs de vous expliquer puisque cela fait partie de leur travail. N’oubliez pas de signer votre permis et de garder cela sur vous en permanence. Aussi faites-en une copie et gardez-la en lieu sûr.

Quels droits le permis Section 22 me donne-t-il ?

Lorsque vous avez le permis Section 22 permit, vous avez les mêmes droits que les Sud-Africains sauf le droit de vote. Vous pouvez travailler, étudier et aller à la clinique et à l’hôpital de la même façon que les Sud-Africains le peuvent.

Une fois que j'ai ma section 22 permit, que dois-je faire?

Le section 22 permit est souvent valide pour trois mois ou six mois à chaque renouvèlement. Cela signifie que vous devez souvent renouveler votre permis jusqu'à ce que vous soyez convié à vous représenter pour un deuxième entretien. Sachez que cela peut prendre plusieurs mois.

Que se passe-t-il pendant le deuxième entretien ?

Le deuxième entretien s’appelle l’audition de Détermination du Statut et est conduit par un Officier de Détermination du Statut de Réfugié (RSDO). Pendant cet entretien, le RSDO regardera le formulaire d’application que vous avez rempli lors de votre premier entretien et essaiera de déterminer si vous êtes éligible pour recevoir le statut de réfugié ou pas. Le RSDO vous posera peut être des questions pour vérifier votre identité et le pays dont vous dites être originaire. Il peut vous poser des questions sur les rues, les langues, les cultures, les hommes d’influence, les évènements historiques, etc.

Lors de cet entretien, vous avez le droit d'être accompagné par un représentant légal et un interprète de votre choix. Cependant, le représentant n'est pas autorisé à intervenir pendant l'entretien; il ou elle peut seulement observer. Vous êtes aussi permis d'amener des témoins, Vous avez aussi le droit d’amener des témoins, des déclarations sous serment de témoins ou tout autre preuve qui peut être importante pour votre cas. Cela serait une bonne idée de trouver d’autres informations sur internet ou autre qui pourrait appuyer votre demande.

Lorsque vous avez fini cet entretien, vérifiez que votre permis de demandeur d’asile est renouvelé et tamponné. Le RSDO vous donnera une date à laquelle vous devrez revenir au bureau pour recevoir le résultat de votre demande. Cela peut prendre 60 jours ou plus. Si vous n'êtes pas sûr de cette date, demandez au RSDO!

Comment puis-je savoir si ma demande de statut de réfugié a été approuvée ou rejetée?

Lorsque vous retournez au bureau de Réception des Réfugiés pour renouveler votre permis après votre deuxième entretien, ils auront sûrement déjà pris une décision sur votre cas. Ils vous transmettront donc une lettre vous informant du résultat de votre demande. S’ils n’ont pas encore pris de décision sur votre demande, renouvelez votre permis comme d’habitude et retournez-y lorsque votre permis expire et ils auront sûrement pris une décision à ce moment-là.

Que se passe-t-il si j’obtiens le statut de réfugié ??

Si votre demande d'asile est approuvée, ils vous émettront Le section 24 permit" (également connu sous le nom de "Refugee Permit") qui reconnaît officiellement que vous êtes un réfugié en Afrique du Sud. Ce permis est valable pour une période de deux ans et vous devez le renouveler trois mois avant son expiration.

Une fois que vous avez été déclaré ou reconnu comme réfugié, vous avez le droit de faire une demande pour un papier d’identité de réfugié et un document de voyage. Le papier d’identité de réfugié est un livret marron avec votre photographie et vos détails d’identité. Vous avez besoin de cela pour faire la demande du document de voyage Convention des Nations Unies, qui remplace votre passeport.

Pourquoi ai-je besoin d’un document de voyage? Puis-je utiliser le passeport de mon pays ??

Non. Lorsque vous faites une demande de statut de réfugié en Afrique du Sud vous dites que vous ne pouvez pas retourner dans votre pays car cela serait dangereux pour votre vie. Si vous voyagez avec votre passeport de votre pays et que vous avez un problème dans un pays étranger, vous serez rapatrié dans votre pays d’origine, celui-là même que vous avez fui et où votre vie est en danger.

Puis-je utiliser ce document de voyage des Nations Unies pour visiter mon pays?

Non. Si vous utilisez le document de voyage pour retourner dans votre pays d’origine, cela signifiera que vous pouvez être protégé par votre pays et pourriez perdre votre statut de réfugié.

Si vous n’avez pas encore reçu votre papier d’identité de réfugié et qu’il y a une situation d’urgence qui vous amène à voyager, vous devrez contacter un conseiller légal ou UNHCR directement à Pretoria.

Que puis-je faire si ma demande pour un statut de réfugié a été rejetée et que j’ai reçu une lettre qui me demande de quitter le pays ?

Si votre demande d'asile est rejetée, cela signifie que le DHA ne vous reconnaît pas en tant que réfugié. Vous recevrez une lettre qui vous demande de quitter le pays ou alors de faire appel habituellement sous les 30 jours après le rejet de votre demande. Selon les motifs du rejet de votre demande, vous devrez faire appel auprès du Conseil d’Appel des Réfugiés ou du Comité en charge des Affaires des Réfugiés. Si vous pensez que vous êtes éligible au statut de réfugié alors ce serait une bonne idée de demander un avis juridique dans l’une de ces organisations comme Lawyers for Human Rights (Avocats pour les droits de l'Homme) ou UCT Law Clinic (Clinique de droit de UCT).

Pourquoi est-il écrit sur mon permis que mon application est « manifestly unfounded » ?

Si votre demande a été rejetée comme étant « manifestly unfounded, abusive or fraudulent » (manifestement sans fondement, abusive ou frauduleuse), elle sera automatiquement examinée par le Comité en charge des Affaires des Réfugiés. Vous ne pourrez pas comparaître en personne devant ce Comité; Malgré notre profile d'activiste, vous pouvez fournir une déclaration écrite ou des commentaires expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec le résultat négatif . Cela doit être soumis au bureau de Réception des Réfugiés qui vous a remis la lettre de refus ou au Comité directement. Vous pouvez rencontrer un conseiller légal qui peut vous aider avec cela si vous le souhaitez.

Si votre demande est rejetée pour d'autres raisons (comme par exemple « étant sans fondement »), alors vous devrez faire appel auprès du Conseil d’Appel des Réfugiés. Ce processus est décrit ci-dessous.

Comment puis-je faire appel contre le rejet de ma demande de statut de réfugié ?

Le Conseil d’Appel des Réfugiés est un tribunal indépendant qui offre aux demandeurs d’asile , dont la demande a été rejetée, une deuxième chance pour prouver leurs déclarations. Il est important de demander une aide juridique pour vous préparer à cet appel. Cela comprend généralement une déclaration écrite où vous expliquer pourquoi votre demande devrait être approuvée. Il ya un certain nombre d'ONG qui offrent une assistance juridique gratuite aux demandeurs d'asile pour faire appel.

L’appel doit être soumis au bureau de Réception des Réfugiés où vous avez reçu votre lettre de rejet. À son tour, le bureau soumettra votre cas au Conseil d’Appel des Réfugiés. Le Conseil vous appellera pour un entretien où vous aurez encore une fois l’opportunité de présenter votre situation et les raisons de votre demande d’asile. Vous recevrez la date de votre rendez-vous au bureau de Réception des Réfugiés lorsque vous irez là-bas pour renouveler votre permis de demandeur d’asile. Notez que vous ne pouvez pas appeler le bureau de Réception des Réfugiés pour recevoir cette information.

Il est important que vous soyez clair sur les raisons de quitter votre pays et les raisons pour lesquelles votre vie serait en danger si vous retourniez dans votre pays. . A cet entretien, cette information est plus importante que celle de savoir si vous avez ou pas un emploi ou si vous étudiez ou pas en Afrique du Sud.

Lorsque vous finissez votre entretien d’appel, attendez-vous à une réponse du Conseil d’Appel des Réfugiés sous 90 jours. En attendant, vous devez continuer à renouveler votre permis de demandeur d’asile et vous assurer que ce permis soit valide en permanence. Vous êtes encore autorisé à travailler ou étudier jusqu'à ce que l’on vous demande de quitter le pays (si tel était le cas).

 

Ces informations ont été établies et écrites par notre organisation partenaire, C-O-R-M-S-A.